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Informations sur la responsabilité civile professionnelle

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Avant de rentrer dans le vif du sujet, commençons par voir avec attention la finalité de l’assurance responsabilité civile non professionnelle. En effet, les particuliers sont aussi concernés par cette couverture qui dans la plupart des cas est souscrite pour la première fois, à l’école maternelle. Cette assurance qui est souvent intégrée à d’autres formules comme l’assurance habitation est très importante dans sa vie privée.

Présentation du concept

Afin d’illustrer son fonctionnement, nous allons reprendre un exemple assez connu qui est le pot de fleur et le balcon. Tout particulier est responsable des objets qu’il a chez lui, qu’il en soit propriétaire ou non. En partant de cette affirmation, si vous avez un pot de fleurs sur votre balcon et que suite à un coup de vente, ce petit pot tombe sur la tête d’un passant dans la rue, alors vous êtes le responsable et êtes dans l’obligation de réparer le préjudice subit.

C’est comme si vous aviez vous même poussé cet objet, sauf que dans le cas précédent, c’est un acte involontaire. En prenant une assurance telle que celle que nous décrivons dans cet article, vous n’aurez pas de frais à payer puisque ces derniers seront pris en charge par l’organisme où a été souscrite l’assurance.

Et le tout appliqués aux professionnels ?

Ce qui a été mis en avant dans les deux paragraphes précédents s’applique aussi aux professionnels, mais dans des circonstances plutôt différentes. Supposons que vous ayez une entreprise qui fasse du gardiennage d’immeuble et que chaque nuit, un de vos collaborateurs soit envoyé sur place. Supposons maintenant que cet employé est arrivé avec 10 minutes de retard et que dans ce laps de temps, un incident ait eu lieu suite à une non surveillance de l’immeuble. Par ailleurs, il convient de préciser que le retard de 10 minutes incombe à des grèves dans les transports en commun.

L’employé n’est pour rien dans ce retard, mais l’entreprise cliente (l’immeuble) subit un préjudice par votre faute. Vous devrez donc la dédommager et c’est là que l’assurance de responsabilité civile pro pour la sécurité entre en jeu.

Nous pouvons également prendre un autre exemple pour les professionnels du secteur de l’informatique. Mettons que vous soyez propriétaire d’une entreprise d’intervention qui fait de la réparation de matériel informatique. Supposons maintenant qu’un de vos employés ait involontairement détruit le matériel d’un de vos clients, vous serez alors responsable et devrez réparer financièrement le préjudice causé à ce client afin qu’il puisse remplacer son matériel perdu.

Quels sont les prix pour cette couverture ?

Selon ce que l’on peut lire ici, les prix dépendent de plusieurs facteurs comme l’activité précise de l’entreprise, son nombre d’employés, le chiffre d’affaires qu’elle réalise ou qu’elle compte réaliser si elle vient de se lancer, ou encore sa ville d’implantation. Par exemple, les entreprises qui ont une certaine activité avec des produits chimiques ont souvent plus de risques qu’une entreprise prestataire de services classiques comme la gestion de dossiers immobiliers ou de courtage.




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