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Impôts les nouveautés

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Quelles sont les nouveautés fiscales de 2013 instaurées par la nouvelle loi des finances par rapport à l’année précédente ? Au menu, les nouveaux barèmes de l’impôt le revenu, la taxation du capital, et de l’ISF.

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, déjà mis en place par le gouvernement Fillon, est maintenu pour 2013. Le montant de la décote applicable à l’impôt sur le revenu est cependant porté de 439 euros à 480 euros, l’objectif étant de ne pas trop alourdir le budget des foyers les plus modestes. Cette mesure touche notamment tous les revenus inférieurs ou égaux à 11 896 euros par part. Par ailleurs, une nouvelle tranche d’imposition à 45% a aussi été votée, touchant les ménages dont les revenus excèdent 150 000 euros par an et par part.

Si en 2012, le plafond des avantages fiscaux en investissant dans des FCPI et FIP était de 18 000 euros, majoré de 4% du montant de son revenu imposable, pour 2013 il est réduit de 10 000 euros. La réduction d’impôts Scellier est pour sa part remplacée par la réduction d’impôt Duflot avec un taux de réduction de 18%.

Le quotient familial a aussi diminué et a été ramené à 2 000 euros au lieu de 2 336 euros. Tous les revenus perçus en 2012 et déclarés en 2013 sont concernés. La surtaxe à 75% sur les hauts revenus a quant à elle été invalidée par le Conseil constitutionnel, une bonne nouvelle pour les contribuables concernés puisqu’ils ne seront pas taxés cette année sur leurs revenus de 2012.

Le capital financier est aussi désormais taxé. Ainsi, pour les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu, les revenus du capital seront taxés respectivement à 30%, 41% et 45%. Le barème d’imposition évolue. A noter toutefois qu’en cas d’investissement dans les PME non cotées, l’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d’ISF qui, depuis le 3 août 2011, est de 50% et est plafonnée à 45 000 euros. La souscription d’un FCPI permet aussi d’obtenir une défiscalisation.

Enfin, pour ce qui est de la fiscalité immobilière, celle-ci a été pour cette année considérablement aménagée. La redevance télévision passe, quant à elle, à 131 euros.