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Immobilier : Loi Duflot 2 et copropriété, ce qui va changer!!

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La réforme qui a été votée jeudi dernier à pour but de garantir plus de droits aux copropriétaires tout en relativisant le pouvoir des syndics.L'axe phare de la réforme Duflot tient dans la possibilité d'ouverture de comptes bancaires séparés pour chaque propriété. Les intérêts financiers résultant des économies drainées par ces nouvelles mesures reviendraient aux copropriétaires.

Si l'ouverture de compte séparés pouvaient se faire auparavant dans les faits seulement 5% étaient réellement ouverts, car les tarifs appliqués par les syndics pour chaque propriété étaient entre 15 et 40% plus chers que ceux concernant l'ouverture d'un compte unique.

Afin de cadrer les risques de dérapage, comme ce fut le cas dans le passé, les syndics seront rémunérés sur la base d'un forfait. Les « exceptions » pouvant entrainées des frais supplémentaires seront notifiés dans la notion de « prestation complémentaires ». Cette proposition répond aux demandes de l'UFC que Choisir et l'ARC qui avaient relevés 18 clauses abusives dans l'application faite par les leader de la profession de l’immobilier (Foncia, Nexity, Cityaa, Urbania, Immo de France).

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