Les grandes lignes du plan d’urgence se résument ainsi : plus de constructions là où il le faut, moins de délais de procédure, collaboration avec le secteur du HLM, promotion de la rénovation des logements et simplification des normes.
Levée des contraintes
Pour encourager intensivement les constructions, François Hollande veut éradiquer les contraintes au moyen d’ordonnances. Il simplifie ainsi la loi portant sur les "formes", à savoir écourter les délais de procédure dans la construction, mettre fin aux recours abusifs subis par les promoteurs immobiliers, booster la construction dans les zones tendues, ou encore transformer des espaces professionnels en logements.
Baisse de la TVA
La TVA dans la construction sera finalement baissée, passant de 7 à 5 % à partir de janvier 2014. A cela s’ajoute un pacte prévu être conclu en juin avec le monde HLM pour la construction de 150.000 logements sociaux par an.
Libération du foncier
Pour "créer un choc d’offre foncier", le chef d’Etat lance la décote des terres appartenant à l’Etat conformément à la loi de mobilisation du foncier public. L’entrée en vigueur de la libération de ces terres est prévue pour le 15 mai. Il prévoit également de supprimer, le 1er janvier 2014, l’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières des terrains à bâtir au-delà de 30 ans, qu’il reproche d’inciter à une "rétention foncière".
Financement de la rénovation
Pour promouvoir la rénovation thermique des logements, M. Hollande renforce le financement. En plus de l’éco-PTZ et du Crédit d’Impôt Développement Durable qui seront maintenus, une subvention de 1.350 € pourrait être accordée aux ménages des classes moyennes, à partir de l’année prochaine.
