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ISF : quand les fondations misent sur la loi TEPA


ISF : quand les fondations

La loi TEPA (Loi Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) permet aux contribuables assujettis à l'ISF de défiscaliser 75% d'un don fait à un organisme d'intérêt général ou une PME, dans la limite de 50 000€. Avec 30% de progression des dons ISF en 20091, cette manne constitue désormais un enjeu majeur de collecte pour les fondations, qui peinent à trouver de nouveaux gisements. Les offres se multiplient sur le « marché » de la générosité et chaque cause a désormais son programme dédié aux foyers assujettis à l'ISF.

Cependant, un long chemin reste à faire pour convaincre, car aujourd'hui, les contribuables préfèrent encore majoritairement investir leur impôt dans une PME plutôt que soutenir une cause. « 38% des assujettis ISF en 2010 envisagent de donner à une FRUP dans le cadre de leur impôt2. C'est encore trop peu, au regard des 63% qui envisagent d'investir dans une PME. Il faut éduquer les populations concernées et leur démontrer que non seulement le don à une fondation est primordial et sera bien utilisé, mais qu'ils peuvent également à la fois investir dans une PME et donner à une fondation, tant que le plafond des 50 000€ n'est pas dépassé », explique Xavier Delattre, directeur de la collecte de fonds et des relations bienfaiteurs de la Fondation d'Auteuil.

Conscientes du travail de communication qu'il reste à fournir pour motiver et accompagner cette nouvelle « cible » de donateurs, les fondations collectrices multiplient les campagnes en faveur de l'ISF en 2010. « L'an dernier, peu d'organisations ont communiqué sur le sujet. Les FRUP qui ont su faire cet effort de pédagogie auprès de leur public ont connu des résultats de collecte très positifs. Aujourd'hui, tout le monde a bien compris le potentiel remarquable de cette disposition fiscale », note Pierre Bocquiny, président de l'agence de collecte de fonds maxyma.

« En 2009, nous avons créé des programmes d'information et de sensibilisation pour les fondations qui souhaitaient communiquer sur cette opportunité fiscale auprès de leurs publics. Pour certaines d'entre elles, la campagne ISF a représenté près d'1/10ème de leur collecte ! Il ne s'agit pas uniquement de demander de l'argent aux donateurs, mais de leur expliquer les mécanismes et les différentes possibilités qui s'offrent à eux, en cohérence avec leur volonté philanthropique. »

Car le don ISF s'inscrit dans un mouvement d'aspiration plus large des nouveaux philanthropes. En grande partie entrepreneurs de la société civile, ils souhaitent donner du sens à leur réussite en redistribuant une partie de leur richesse. Ils veulent ainsi contribuer aux grands enjeux de société (recherche, santé, éducation de la jeunesse…) et réconcilier éthique et fortune. L'opportunité qui leur est offerte dans le cadre de la loi TEPA leur permet d'être pleinement efficaces dans leur démarche philanthropique.

1 Source : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi. Juillet 2009 2 Enquête Fondation d'Auteuil/Opinion Way réalisée en mars 2010 auprès d'un panel de 112 personnes, ayant payé l'ISF en 2009.

Créée en 2003, maxyma est une agence de communication et de collecte de fonds indépendante, dédiée à l'intérêt général. Elle intègre toutes les expertises des métiers du marketing et de la communication pour concevoir et déployer des stratégies d'engagement de marque, des programmes de mobilisation ou de collecte de fonds. Maxyma met son savoir-faire au service des associations et des fondations RUP, des fondations d'entreprise, des programmes RSE, des institutions et des organisations du tiers secteur. Dirigée par Pierre Bocquiny, elle compte 25 consultants et collaborateurs.

Contact presse : Emilie Barnabé – 01 44 51 58 00. Mail : presse@maxyma.com



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