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Hausse des droits de mutation, faut-il tirer sur l'ambulance ?



Hausse des droits de mutation, faut-il tirer sur l'ambulance ?

Le marché immobilier, déjà moribond, doit faire face à la hausse des droits de mutation.

Immobilier : déplafonnement et hausse des droits de mutation en 2014

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Immobilier : depuis le 1er mars, les droits de mutation encaissés par les départements qui constituent une partie des frais de notaire, sont passés de 3,8 % à 4,5 % du prix de l'achat. Si la majorité des conseils généraux a décidé de les augmenter, d’autres ne se sont pas encore décidés. En effet, les départements sont libres d’augmenter ou non pendant deux ans ces droits. Par conséquent, à l’approche des municipales, certains élus pourraient choisir de différer la hausse mais dans l'ensemble, la majorité des départements, de droite comme de gauche, va faire passer les droits de mutation à 4,5 %, car ils n’ont pas d’autre choix pour financer la hausse des allocations. Cette hausse doit essentiellement faire face à l'explosion du financement des dépenses sociales des départements. Ainsi, sur un marché immobilier, particulièrement en souffrance, cette nouvelle augmentation des droits de mutation (ou droits d'enregistrement -ensemble des droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire-) devient un nouvel obstacle au redressement du marché immobilier. Ce déplafonnement, encouragé par le gouvernement est dores et déjà suivi par deux tiers des départements (66 des 101 départements français), entraîne une augmentation de 0,7 point. Certes, si le taux reste faible en pourcentage, il devient conséquent lorsqu'il s'agit d'un achat immobilier. un particulier, par exemple, qui achète un appartement d’une valeur de 300.000 euros va devoir payer 2.100 euros de plus qu’en 2013 pour devenir propriétaire de son bien et 2.800 euros pour une maison de 400.000 euros. Légalement, les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur, et en tant que taxe, ne peuvent pas faire l’objet d’un emprunt bancaire par contre ils peuvent être négociés de gré à gré entre acheteur et vendeur. In fine, même si le vendeur compense cette augmentation d'impôts, cela va freiner voire dissuader la catégorie d'acheteur aux revenus modestes dont le budget est limité. Ainsi, cette hausse de la fiscalité va faire baisser le volume des ventes alors qu'il a besoin d'incitations.

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