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Destruction documents comptables sécurisée

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Destruction documents comptables sécurisée

La législation impose aux entreprises de conserver des documents importants, en vue d’un contrôle ultérieur ou pour répondre à une demande de justification ponctuelle. Ces documents peuvent être de nature commerciale, liés à la gestion du personnel, ou encore fiscaux ou comptables.

Confia est une entreprise de recyclage basée sur Paris qui procède à la destruction des documents comptables quand ceux-ci ont dépassé la date de conservation légale.

Délais de conservation avant destruction documents comptables

Les livres et registres comptables sont conservés pendant 10 ans, de même que les rapports d’inventaire. Toutes les pièces comptables en rapport avec les fournisseurs ou les clients (factures, bon de commande, de livraison...) sont gardées pendant 10 ans également. A cela viennent s’ajouter les documents fiscaux. Ceux-ci concernent les impôts payés par l’entreprise (impôts sur le revenu et les sociétés), les impôts directs comme la taxe foncière et la TVA. Ces documents fiscaux sont conservés 6 ans après la date de clôture de l’exercice.

Destruction documents comptables

Une fois arrivés au stade d’obsolescence, ces documents comptables et fiscaux peuvent être désarchivés.

Mais il ne doivent pas suivre un parcours de recyclage papier classique. En regard des informations confidentielles qu’ils contiennent, ces pièces justificatives doivent être détruites selon un processus qui garantit la confidentialité des données parfois sensibles pour l’entreprise.

Confia met en place la destruction de documents comptables de manière sécurisée, pour éviter toute fuite vers l’extérieur et récupération à des fins frauduleuses.

Pour en savoir plus sur le destruction de documents comptables, visitez le site confia.fr.

Confia
38 rue de Berri
75008 PARIS
Tél : 0 805 85 81 47
Email : confia@confia.fr