Chez Sécu-Débit, nous aidons les internautes à se désabonner de tous les services en ligne auxquels ils ont souscrit. C'est un service rapide et simple qui, en un seul clic, permet de stopper les prélèvements automatiques, ainsi que les autres frais et services liés à une de nos plateformes partenaires. Pour mieux conseiller nos clients, nous proposons ici un petit guide sur leurs droits pour se désabonner en ligne. C'est un guide complet qui servira d'ailleurs à tous ceux qui cherchent des informations sur le sujet.
La procédure de désabonnement ou la résiliation de contrat
Se désabonner d'un service implique de résilier un contrat conclu entre un client et une société. Nous proposons nos services pour un désabonnement facile et rapide en ligne. Ce type de service inclut généralement les abonnements à Internet, la résiliation d'un forfait mobile ou d'un contrat d'assurance, autant de services qu'il est désormais possible de souscrire en ligne. Et pourtant, il peut arriver qu'on souhaite demander la rupture de tel ou tel service. Toutefois, nous tenons à rappeler que ce soit en ligne ou pas, la résiliation est régie par des lois. En la matière, ce sont les lois Chatel et Hamon qui régissent ce domaine dans le droit français.
Dans quels cas peut-on demander un désabonnement ?
La loi est claire, le désabonnement concerne des sujets précis. Ainsi, si vous signez un contrat avec une durée d'engagement minimum, vous êtes obligé de respecter la durée du contrat signé. Il y a cependant des cas où ce respect de la durée n'est pas nécessaire. Si vous avez un contrat sans date de fin d'engagement ou avec une date dépassée, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment. Un préavis de 10 jours doit toutefois être respecté. Pour les contrats dont la date de fin d'engagement n'est pas encore atteinte, cela peut être plus compliqué. La loi prévoit uniquement trois raisons selon lesquelles il est possible de se désabonner en ligne, en l'occurrence :
- Une altération de la qualité du service proposé par la plateforme
- Un motif légitime prévu au contrat
- Une modification des conditions du contrat
Dans le dernier cas, le désabonnement est surtout lié à une augmentation des tarifs. La justice et les autorités en charge rappellent d'ailleurs souvent à l'ordre les professionnels qui refusent aux abonnés de résilier leur contrat pour cause de hausse des tarifs.
Le cas particulier des contrats d'assurance
Pour ce qui est du contrat d'assurance, vous pouvez le résilier à la date d'anniversaire de la souscription. Elle est reconduite de manière tacite, mais l'assureur doit quand même vous informer de la tacite reconduction du contrat et de sa faculté de résiliation. C'est une obligation imposée par la loi Chatel qui ne s'applique pas pour les contrats de groupe. En cas de non-respect de cette disposition, vous pouvez vous désabonner à tout moment de votre contrat d'assurance. Nous rappelons que désormais, c'est tout à fait réalisable en ligne en accédant au site de Sécu-Débit. Nous facilitons en effet les procédures et nous simplifions l'accès à tous les services en ligne de désabonnement. Pour cela, il suffit d'une simple adresse mail, ainsi que les informations concernant celui ou celle qui veut résilier un contrat. Il n'y a plus besoin d'avoir affaire aux longues procédures de résiliation.
