Les avocats exerçant en droit pénal routier connaissent plusieurs appellations : Avocat du permis de conduire, Avocat en droit pénal routier, Avocat alcool au volant, Avocat annulation permis, Avocat excès de vitesse, Avocat du permis de conduire paris (…)
Ces qualifications témoignent de l’intérêt accordé à ces « défenseurs du permis de conduire » et de la prise de conscience des usagers de la route de la nécessité de protéger leur précieux sésame face à la politique zéro infraction mise en œuvre par les autorités gouvernementales.
• Soyons clairs :
La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d'empêcher des dizaines de milliers d’accidentés graves. Elle est ainsi une nécessité absolue.
• Cependant :
Nous constatons depuis plusieurs années l' accroissement d'une répression automatique et sans discernement sanctionnant fréquemment des automobilistes dont le profil est à mille lieues de l'image du contrevenant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant et faisant fi des dispositions légales applicables en la matière.
Il s'agit généralement de citoyens non fichés par les tribunaux subissant les nouveaux dispositifs répressifs lesquels instaurent une sanction automatique au moindre manquement aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).
Cette volonté du « tout répressif » est d'ailleurs très clairement mis en avant depuis une dizaine d'années par le gouvernement comme en témoigne cet extrait d'une campagne de la sécurité routière datée de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse :
« Tous les véhicules contrôlés : Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »
Les statistiques ont par la suite conforté cet état de fait : En 2009 plus de 92% des manquements au limitation de vitesse constatés par « radar fixe » concernaient un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (Origine : statistiques 2009 du ministère de l'intérieur)
Si les dispositions légales et réglementaires offrent aux automobilistes verbalisés l’occasion de remettre en cause l'infraction qui lui est reprochée, la technicité de la matière rend bien souvent toute réclamation inefficace voir illusoire.
Il est ainsi vivement conseillé de faire appel aux prestations d'un avocat possédant une réelle expertise en droit automobile.
Le cabinet de Maître SEKKAÏ apporte une aide aux usagers de la route subissant cette politique répressive aveugle et disproportionnée et pour lesquels l'invalidation du permis de conduire correspond à une perte d'emploi ou à une mise en péril de leur activité professionnelle.
Notre cabinet d’avocat en droit routier exerce sur tout le territoire devant les différentes juridictions répressives et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police... Tribunal correctionnel, délégué du procureur... Tribunal administratif... Cour administrative d’appel...).
