Décision historique en faveur de l’Eglise de Scientologie

La décision historique de la Cour Européenne des Droits de l’Homme affirmant les droits religieux des Scientologues en Europe est maintenant devenue une loi. La cour a rejeté la demande du gouvernement russe de réexaminer sa décision du 5 avril dernier en faveur de l’Eglise de Scientologie de Moscou. Cette décision a annulé le refus du gouvernement de la ville de Moscou d’enregistrer l’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse.

Cette décision étant définitive, elle fait maintenant partie de la jurisprudence qui aide à garantir la liberté de religion et le droit de réunion aux Scientologues ainsi qu’aux personnes de toutes confessions dans les quarante sept nations faisant partie du Conseil de l’Europe.

La cour a établi qu’ « en refusant l’immatriculation de l’Eglise de Scientologie de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont méconnu leur devoir de neutralité et d’impartialité à l’égard de la communauté religieuse de la requérante. A la lumière de ce qui précède, la Cour considère que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion de la requérante n’était pas justifiée. Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention combiné avec l’article 9. »

Elena Saycheva, porte-parole de l’Eglise de Scientologie de Moscou, a fait l’éloge de la décision de la Cour et a déclaré : Cette décision, non seulement confirme les droits des églises de Scientologie mais aussi établit un nouveau précédent d’importance majeure pour la protection des droits des autres communautés religieuses en Europe. »

Les églises de Scientologie russes de Saint-Pétersbourg, Surgut, et Nijnekamsk, ont également des procès en attente à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour des actes de harcèlement discriminatoires similaires concernant leur enregistrement.

La religion de Scientologie a été fondée par L. Ron Hubbard. La première église a été établie aux Etats-Unis en 1954. Elle compte aujourd’hui plus de 7 500 églises, missions et groupes, et 10 millions de membres dans 163 pays. La Fédération de Russie, de Saint-Pétersbourg jusqu’à Vladivostok, compte plus de 40 églises et missions de Scientologie.