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Climatisation et réglementation

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Quand on est copropriétaire, l'installation d'un climatiseur, plus précisément l'installation de l'unité extérieure sur la façade de l'immeuble doit avoir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires. La conformité avec la réglementation du droit de l'urbanisme fait aussi parti des précautions à prendre avant l'installation d'un climatiseur qui est ainsi soumis à une déclaration préalable, en France, depuis octobre 2007, car il ne faut pas oublier que le climatiseur, en plus de modifier l'aspect extérieur d'une habitation, produit du bruit qui ne doit pas gêner le voisinage, car le bruit demeure l'une des principales nuisances en France.

Une fois la climatisation installée, il faut encore l'entretenir conformément à la réglementation, ainsi la loi oblige les propriétaires de climatisation à faire inspecter leur installation une fois tous les cinq ans ( contrôle de l'étanchéité du circuit et réparation rapide en cas de fuite), si celle-ci présente une puissance supérieure à 12Kw, naturellement cette vérification doit être effectué par une personne certifié ( professionnel). En France, il existe un décret datant de l'année 2007 qui interdit l'utilisation des climatiseurs si la température est inférieure à 26 °C, en fait, ce décret est une simple recommandation qui a pour but d'inciter les gens à limiter l'utilisation du climatiseur et participer ainsi activement à la lutte contre les gaz à effet de serre.

Depuis 2009, les professionnels de la climatisation sont tenus de déclarer à l'agence ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) toutes les quantités de fluides frigorigènes utilisés, les produits non utilisés sont récupérés afin d'être recyclés ou détruits d'une manière écologiquement acceptable, il est notamment formellement interdit de laisser les produits frigorigènes s'évaporer dans l'atmosphère, ces produits ne peuvent être achetés que par des installateurs détenteurs d'agrément qu'on peut obtenir notamment auprès de l'entreprise GDF Suez.

Pour en savoir plus : climatisation centralisée, climatisation monobloc.