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Assurance des dommages dus a la radio-activité



Assurance des dommages (...)

Lorsqu'une entreprise utilise des radio-éléments, la moindre incidente maladresse de manipulation, négligence de stockage peut entrainer une irradiation interne ou externe d'un préposé à quelque tache qu'il soit affecté.

Certes, Ses victimes bénéficieront des prestations de la Sécurité sociale au titre de la législation des accidents du travail puisqu'un décret du 9 décembre 1950 a classé « maladies professionnelles » les affections provoquées par des substances radio-actives naturelles ou artificielles. Les frais de traitement seront sans doute convenablement remboursés, mais en cas d'invalidité permanente ou de décès la sécurité sociale calculera la rente due à la victime ou à ses ayans droits, sur un salaire souvent inférieur au salaire effectivement servi au personnel spécialisé et aux ingénieurs appelés à travailler avec les sources ou à leur voisinage.

De plus, si l'irradiation est sérieuse, la consolidation de l'invalidité risque de ne jamais survenir, car on sait que les manifestations des effets de rayonnements absorbés peuvent n'apparaitre qu'après un temps variant de quelques heures à plusieurs années.

En outre, si pour compléter les prestations de la sécurité sociale, le chef d'entreprise a conclu un contrat classique « groupe » à adhésion obligatoire ou facultative, il devra constater que ce contrat définit l'accident comme une facultative, il devra constater que ce contrat définit l'accident comme un événement « soudain » entrainant des atteintes corporelles ou le décès, alors que la manifestation des lésions peut fort bien résulter d'une exposition prolongée de la victime a l'action des rayonnements. D'autre part, ce contrat exclut généralement le « risque atomique ».

Seul un contrat spécialement adapté peut donc résoudre le cas particulier de ce personnel amené à manipuler des sources de rayonnements ou les appareils qui les contiennent. Ce contrat mis au point par le Pool français d'assurance des risques atomiques ne garantit pas les accidents, mais plus généralement les cas de mort et de lésions corporelles imputables aux rayonnements ionisants. D'autre part, pour l'invalidité, la rente à verser est définie non pas en fonction d'un taux d'invalidité fonctionnelle dont la consolidation n'est pas certaine, mais en fonction d'une réduction de capacité de gains professionnels appréciée à dire d'experts.

Ce contrat spécifique pourra d'ailleurs accorder à la victime la possibilité de faire remplacer la rente par un capital de rachat dès les experts médicaux aura reconnu qu'on peut raisonnablement espérer une amélioration de l'état de santé suffisante pour justifier une réduction de la rente d'au moins 10%.