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ACPR, médias sociaux et IOBSP, Courtiers en crédits



ACPR, médias sociaux et IOBSP, Courtiers en crédits

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) diffuse un guide des pratiques publicitaires sur les médias sociaux.

La Lettre d’Endroit Avocat (www.endroit-avocat.fr/actualites/) analyse les principes et les conséquences de cette Recommandation pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), tels que les Mandataires ou les Courtiers en crédits.

L'Autorité attire l'attention sur cette forme de publicité, déjà encadrée par les principes généraux du droit applicable à la publicité.

Elle introduit une différence entre communications incitatives à l'achat et communications d'image, distinction que les règles de bonne conduite et notamment de présentation d'IOBSP (Courtiers ou Mandataires en crédits, par exemple) ne connaît pas.

Les conséquences en matière de communication, dans les médias sociaux, sur les crédits immobiliers, par exemple, sont à appliquer par les IOBSP concernés.

L’ACPR n’examine pas la question de la relation entre les professionnels bancaires et les médias sociaux ; celle-ci serait pourtant source d'améliorations évidentes, y compris pour la protection des consommateurs ainsi que pour les équilibres du marché bancaire digital.

L'ACPR diffuse sa guide de « l'usage des médias sociaux à des fins de communication« .

www.endroit-avocat.fr Droit et Conformité des Intermédiaires




Mots clés : banque - crédit - publicité -