La facture est plus que salée pour les banques et établissements de crédit si le rapport réalisé par le Cabinet Athling pour le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’avère être fiable. Remis lundi 24 septembre aux ministres de l’Économie et de la Consommation, ce rapport concerne les impacts de l'entrée en vigueur de la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Votée en juin 2010, l’application de cette loi s’est étalée entre le 1er septembre 2010 et le 1er mai 2011 et des dispositions transitoires continuent jusqu’en 2014.
Une forte baisse des crédits renouvelables
Les impacts de la loi Lagarde sont d’ores et déjà palpables. Le nombre de personnes optant pour le crédit renouvelable a diminué de 5,3 millions entre fin 2010 et avril 2012, d’après le rapport. Vers fin avril 2012, 37,1 millions de comptes de crédit renouvelable étaient ouverts, dont 16,9 millions étaient jugés actifs. En comparant ce chiffre à celui de fin 2010, la diminution est plus importante pour les comptes actifs (-16 %) que pour la totalité des comptes (-12 %). Et le total des sommes empruntées au titre du crédit renouvelable atteignait 24 milliards d’euros, un recul de 12 % par rapport à 2010 et de 26 % en remontant à 2007. L’un des objectifs principaux de la loi était justement de diminuer le nombre de personnes optant pour le crédit renouvelable, généralement considéré comme étant responsable du surendettement des ménages.
Une formule où les clients sont gagnants
D’après les estimations mentionnées par le rapport du cabinet Athling, la réforme coûtera très cher aux établissements de crédit (environ 1,5 milliard d’euros dans la période 2011-2014). Environ 90 % de ce montant serait d’une part causé par la réforme des taux d’usure, ces taux maximums que peuvent pratiquer les établissements de crédit, et d’autre part par la mise en place de durées de remboursement maximales pour le crédit renouvelable. A ces coûts viendront s’ajouter les frais de mise en œuvre engendrés par la réforme. Selon le rapport, ces frais seraient de 260 millions d’euros, liés notamment aux modifications nécessaires à apporter aux caractéristiques des produits, aux contrats, à la publicité, et à tous les processus de traitement et les taux d’usure.
Grâce à la délégation d’assurance, les emprunteurs ne se verront plus obligés de se souscrire aux assurances de prêts proposés par leur établissement financier, souvent avec un coût très élevé. En effet, les compagnies d’assurances emprunteur pratiquent des taux largement inférieurs que les établissements financiers. Du coût, les ménages pourront économiser plus et auront la possibilité d’investir la différence.
