Justice

Le système judiciaire est un ensemble de règles et de procédures qui permettent aux citoyens de résoudre leurs différends et de mettre en œuvre les droits garantis par la Constitution. En France, la justice est rendue par les juges, qui sont indépendants et impartiales.

Le système judiciaire français est composé de différents tribunaux, dont chacun est compétent pour connaître certaines affaires. La hiérarchie des tribunaux est la suivante :

• Les tribunaux de première instance : ce sont les tribunaux qui connaissent en premier lieu les affaires. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de moindre importance.

• Les cours d’appel : ce sont des tribunaux supérieurs aux tribunaux de première instance. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de plus grande importance.

• La Cour de cassation : c’est le tribunal suprême de la justice française. Elle est compétente pour connaître les affaires civiles et pénales les plus importantes.