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Justice

Le système judiciaire est un ensemble de règles et de procédures qui permettent aux citoyens de résoudre leurs différends et de mettre en œuvre les droits garantis par la Constitution. En France, la justice est rendue par les juges, qui sont indépendants et impartiales.

Le système judiciaire français est composé de différents tribunaux, dont chacun est compétent pour connaître certaines affaires. La hiérarchie des tribunaux est la suivante :

  • Les tribunaux de première instance : ce sont les tribunaux qui connaissent en premier lieu les affaires. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de moindre importance.
  • Les cours d’appel : ce sont des tribunaux supérieurs aux tribunaux de première instance. Ils sont compétents pour connaître les affaires civiles et pénales de plus grande importance.
  • La Cour de cassation : c’est le tribunal suprême de la justice française. Elle est compétente pour connaître les affaires civiles et pénales les plus importantes.

Dernier communiqué : vendredi 26 avril 2024. (01h27)

  • 2jan.

    par jitilin


    A propos des dérives sectaires en France

    Ces groupes, dont fait partie le Mouvement Raëlien, sont mis en accusation sans avoir la possibilité de répondre par un débat contradictoire. L’opinion publique devrait s’inquiéter de l’absence de contradicteur, mais elle ne le peut pas puisque l’information donnée sur le sujet est à sens unique. Les médias ne font pas leur métier d’objectivité en la matière, une fois de plus. Les députés membres de cette commission nationale semblent oublier qu’ils ne sont jamais que les représentants de leurs électeurs. Cela ne leur donne aucune compétenc ...

  • 23oct.

    par AFP


    Réforme de la justice

    La réforme comprendra le volet sur "la responsabilité des juges, c’est évident", a-t-il affirmé, en regrettant au passage, dans une pique qui semblait viser le Garde des Sceaux, qu’on ne lui ait pas demandé son "avis". Le chef du gouvernement n’a pas précisé plus avant son propos. Interrogé dimanche soir par l’AFP, son entourage a précisé que cette disposition sur la responsabilité des juges serait présentée non pas avec le reste du projet de loi mardi en Conseil des ministres mai ...