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Droit

Le droit de l’entreprise est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les entreprises et leurs employés. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la vie des entreprises, des contrats de travail aux relations avec les fournisseurs, en passant par la gestion des ressources humaines.

Le droit de l’entreprise est un domaine complexe et en constante évolution, car il doit s’adapter aux changements de la société et de l’économie. Les entreprises doivent donc être constamment au fait des dernières évolutions juridiques pour pouvoir gérer leurs affaires de manière efficiente et conforme à la loi.

Le droit de l’entreprise est un outil essentiel pour les entreprises, car il leur permet de gérer leurs affaires de manière efficace et conforme à la loi. Les entreprises doivent donc veiller à se tenir au courant des dernières évolutions juridiques pour pouvoir gérer leurs affaires de manière efficiente et conforme à la loi.

Dernier communiqué : samedi 20 avril 2024. (12h41)

  • 2nov.


    ILoveTax.fr, un nouvel outil pour les créateurs d’entreprise

    Le choix de la forme juridique constitue l’une des étapes les plus compliquées et lourdes en conséquences d’un projet de création : la relation entre les associés, la rémunération du dirigeant, l’évolution de l’entreprise… sont des questions déterminantes pour l’avenir financier de l’entreprise. C’est de ce simple constat qu’est né ILoveTax.fr. L’idée : un outil d’aide à la prise d ...

  • 16avr.


    Investipole Grenoble - La vocation de détective

    Nous avions commencé par créer l’agence de détective de Lyon il y a presque dix ans. La création des autres a nécessité de trouver, puis de former les enquêteurs répondant aux critères de compétences requis par notre renommée. Nous aurions pu nous développer plus rapidement, mais cela aurait été au détriment de la qualité des investigations qui nous est propre. Tenez, par exemple, nous avons mis plus de trois ans à créer l’agence de détective à Paris, car il nous était impossible de trouver les enquêteurs adéquats. Une fois trouvé, le temps de formation est assez long. • Quels sont les critères de compétence requis pour devenir détective che ...

  • 7mar.


    Le droit de l’art : le droit des biens culturels

    Il n’en demeure pas moins que l’art est encadré par le droit. Le droit de l’art est un corpus de règle provenant de diverses sources : droit des obligations, droit des biens, droit des contrats, droit de la responsabilité. A cela s’ajoutent des règles spécifiques qui tiennent compte du caractère particulier de l’art. Une oeuvre d’art n’est pas un bien comme un autre, il est un bien culturel ! Le droit de l’art est donc une discipline à part entière dans un marché en plein essor. Face à l’explosion des cours, le collectionneur, l’artiste et la galerie ont besoin de sécurité juridique. Fort d’une solid ...

  • 25jui.


    AZAN Avocats Associés accueille Raphaël ROMI, spécialiste du droit de l’environnement, en qualité d’associé.

    Le cabinet compte désormais deux associés, quatre collaborateurs et deux assistantes juridiques. Il s’est donc installé dans des locaux plus vastes et plus ergonomiques, à proximité du tramway, dans le 12e arrondissement de Paris et ouvre au premier juillet un bureau secondaire à Nantes. En savoir plus sur Raphaël ROMI… Âgé de 59 ans, Raphaël ROMI est agrégé de droit public. Directeur du Master 2 recherche, mention « droit public », spécialité « droit de l’environnement et du développement durable », à l’Université de Nantes, Raphaël ROMI est également Doyen honoraire de la faculté de droit e ...

  • 10jui.


    Création de BUFFAUD – STEPHANE Avocats, cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires

    , de négociations d’accords contractuels, de partenariats commerciaux, de contrats de distribution, d’approvisionnement, de licence, etc., de négociations précontentieuses en vue de la résolution amiable de différends, du suivi juridique quotidien. Au-delà de son expertise technique, c’est surtout le positionnement du cabinet qui dessine sa spécificité. A ...

  • 22mai.


    Pascal Tatoni disponible pour toute étude juridique

    Ainsi, il est capable d’intervenir dans le domaine de l’immobilier, familial, collectif, entreprise… Maintenant, pour proposer facilement ses services, il propose son Profil Pascal Tatoni à tout intéressé qui souhaite lui contacter. Un notaire pour les entreprises Pascal Tatoni œuvre son service dans plusieurs domaines précis, se rapportant aux activités notariaux, juridiques et fiscaux. Très méticuleux vis-à-vis de ses prestations, ce dernier met tout d’abord l’accent sur la confiance et la disponibilité. Aux services des entreprises, Pascal Tatoni peut mettre en œuvre ses compétences sur le patrimoine d’entreprise, les solutions fiscales et juridiques… Tou ...

  • 22avr.


    Choisir un logiciel avocat : se décider sereinement avec zLawyer

    D’abord il y a le produit. Bien évidemment, le produit doit être très complet et permettre de saisir facilement ses temps afin de les facturer efficacement derrière. Ne vous y trompez pas, même si un avocat ne fait que du conseil et ne facture peut-être alors qu’au forfait, consigner efficacement son temps c’est s’assurer que l’ensemble de ses actions est rentable pour soi et pour le cabinet. Mais un bon outil doit aussi vous permettre de vous y retrouver facilement dans vos dossiers, dans l ...

  • 21mar.


    Comptabilité du comité d’entreprise (loi du 5 mars )

    Les petits CE pourront maintenir une gestion de type trésorerie (recette/dépenses). Au delà de 153 000 € de budget (subvention sociale et subvention de fonctionnement confondues), le comité d’entreprise est désormais tenu d’élaborer une comptabilité d’engagement (bilan, compte de résultat et annexe). Cela obligera sans doute les CE concernés à s’attacher les services d’un expert comptable. Les CE qui dépassent deux des 3 seuils suivants devront en plus faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes : 50 salariés 3,1 M€ d ...

  • 18fév.


    DELSOL Avocats organise la cotation sur Alternext des actions de la société CROSSJECT

    Le dispositif d’auto-injection Zeneo est pré-rempli et à usage unique. Il s’utilise très simplement dans des situations d’urgence telles que le choc anaphylactique ou dans le cadre de traitements de longue durée comme la polyarthrite rhumatoïde. Il peut être utilisé pour des injections intradermiques, sous-cutanées et intramusculaires. L’introduction en bourse de CROSSJECT va lui permettre de renforcer ses fonds propres afin, principalement, de finaliser le parcours réglementaire nécessaire à l’obtention des AMM pour le portefeuille actuel de produits et de développer ses capacités de production industrielle en série. Du 3 au 13 février, l ...

  • 12fév.


    DELSOL Avocats accompagne Greenflex lors de l’acquisition de BeCitizen

    Fondé en 2000, BeCitizen est le cabinet de conseil de référence sur la construction de stratégies, d’offres et de modèles d’affaires innovants fondés sur les principes de l’économie positive. Avec l’acquisition de BeCitizen, réalisée à 86% par échange d’actions, Greenflex confirme sa position de leader de la transition écologique. Pour les aspects corporate et fiscal de cette opération, Greenflex était accompagné par le cabinet DELSOL Avocats (Pierre GOUGÉ, associé du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », Michel ZAVALICHINE et Amandine COGNEVILLE PEROL, avocats). BeCitize ...

  • 7fév.


    DELSOL Avocats nomme Aurélie CARLIER of counsel du département « Organisations non lucratives »

    Le département « Organisations non lucratives » consolide encore ainsi son équipe, l’une des plus importantes et des plus structurées existant en France, forte désormais de 17 avocats dédiés, dont 4 associés et 2 of counsel. Il développe également sa capacité à traiter les aspects juridiques et fiscaux des opérations immobilières des organismes sans but lucratif. Âgée de 36 ans, Aurélie CARLIER est titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité et d’un DJCE (Diplôme de juriste conseil en entreprise) obtenus à l’Université d ...

  • 28jan.


    Avocats droit etrangers Nice - Maître David Antoine

    Le cabinet d’avocat de Maître David Antoine vous assistera avec célérité dès le préambule de l’instruction. Les consignes du cabinet d’avocat sur Nice que Maître David ANTOINE mène avec grandeur sont la dureté, la méticulosité et l’assurance. Ces principes sont le moteur principal du cabinet d’avocat à Nice. Maître ANTOINE est admiré pour ses facultés légales et son sang-froid sur les dossiers mais aussi pour sa réactivité et son sérieux. Cet avocat de Nice est spécialisé dans plus d’un domaines constitutionnelles et met à votre disposition ses compétences : Indemnisation des victimes : Maître ANTOINE intervient directement auprès du délictueux ou de son assureur afin d’obteni ...

  • 16jan.


    DELSOL Avocats accueille Manuel WINGERT, spécialiste des entreprises en difficulté, en qualité d’of counsel

    Âgé de 42 ans, Manuel WINGERT est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires obtenue à l’Université R. Schuman Strasbourg III et d’un DESS Certificat d’aptitude à l’administration des entreprises obtenu à l’IAE de Strasbourg. A l’issue des formations suivies à l’Université Paris Dauphine, il obtient ensuite le Certificat de fin de stage d’Administrateur Judiciaire délivré par le CNAJMJ. Il débute sa carrière en 1996 au sein de l’étude de Philippe CONTANT, administrateu ...

  • 14mai.


    DS Avocats poursuit son développement

    ..), elle a développé une compétence particulière dans le traitement des infractions rencontrées par les entreprises et collectivités en matière de distribution et consommation, nouvelles technologies, presse, entreprises en difficulté, travail, vie publique, urbanisme, environnement, transport, douane et tourisme. Titulaire d’un DESS droit des collectivités locales et gestion urbaine de l’Université Paris XI, Claudia Chemarin-Maisonneuve a rejoint DS Avocats en 2000. Xavier Lacaze, 37 ans, associé, pôle concurrence, département droit économique et échanges Internationaux Xavie ...

  • 11jui.


    Net-iris un des 20 plus grands sites contributifs en France

    Des groupes de travail sélectionnés peuvent dorénavant être intégrés aux sujets propres à Net-iris. » Ces groupes seront modérés et animés de façon indépendante par le créateur du sujet, qui bénéficiera d’une architecture technique éprouvée, de l’expérience de Net-iris et d’une audience déjà acquise. Source importante d’information pour les étudiants en droit, Net-iris héberge naturellement un groupe de travail créé par l’un d’entre eux. Ils peuvent ainsi échanger des conseils pratiques, discuter des sujets d’études, des divers cursus dans les facultés, ou demander en ligne l’avis d’un expert. La créatrice [2] d ...

  • 6mai.


    Nouveau Code du travail

    Ainsi, la numérotation des lois, règlements et décrets a été modifiée passant de 3 à 4 chiffres et classant en 8 parties homogènes la totalité des textes. Le choix d’un point de vue utilisateur (rédaction et structure simplifiées) permet de faciliter l’accès et la compréhension du Code. De plus, de nouveaux articles ont été intégrés, d’autres ont été maintenus dans l’attente d’être transférés et certains, présentant des dispositifs inapplicables, ont été supprimés. Voici quelques exemples de textes importants ayant été réintégrés dans le nouveau Code du travail : la loi de mensualisation de 1978 et se ...

  • 5mar.


    Peoplexpert, la culture du résultat au cœur de la démarche

    Un recrutement médiocre ne peut pas être toléré. Dans ce contexte concurrentiel, Peoplexpert se fixe pour mission de dénicher le vrai talent qui se cache dans une multitude de candidats. Peoplexpert pousse cette culture du succès jusqu’à mettre en place un système de rémunération intégralement indexé sur le résultat. Ainsi, l’entreprise « nous rémunère au premier jour de travail du candidat retenu (pour 50%) et à la fin de sa période d’essai (pour 50%), si et seulement si celle-ci est validée », précise Stéphane Margiocchi, le créateur de l ...

  • 12avr.


    Accès gratuit à plus de 250h de discours d’experts du droit français !

    Droit In-Situ propose également un produit innovant : l’ensemble de son fond documentaire disponible sur disque dur à un tarif préférentiel (-50%), soit plus de 250h de discours d’experts déjà éditées, avec mises à jour 2007 en option pour les conférences à venir. Idéal pour la recherche documentaire, ce disque peut par exemple être partagé sur le réseau d’un cabinet d’avocats sans aucune installation sur les postes clients. Les éditions multimédia Droit In-Situ offren ...